Feu vert du Ministère de l’Agriculture pour intégrer les élevages équins en difficulté, au nouveau plan de soutien des filières d’élevage.

Décidé le 22 juillet 2015, c’est nouveau et c’est une bonne nouvelle, l’éleveur équidé devient bien un agriculteur comme les autres.

Dix ans après la loi Gaymard de 2005 sur le développement des territoires ruraux qui a fait prendre un tournant radical aux professionnels équestres. Vous vous souvenez que c’est à cette date que la majorité des activités équestres sont entrées dans le champ des activités agricoles, les faisant du même coup bénéficier d’une fiscalité avantageuse et d’un cadre règlementaire homogène : Bénéfices agricoles, aides aux agriculteurs, aides aux jeunes agriculteurs, baux ruraux, etc..

Et après avoir récemment intégré les activités équestres dans la nouvelle PAC 2014-2020, c’est au tour des éleveurs équidés d’entrer comme il se doit dans le nouveau plan de soutien à l’élevage français.

Dans un contexte économique dégradé on ne peut que s’en réjouir.

Il est utile de se rapprocher de vos contacts agricoles habituels : la chambre d’agriculture de votre département ou les représentants de votre syndicat : Fédération Nationale du Cheval, Confédération Paysanne ou autre Groupement Hippique National…

Voir la totalité du communiqué de la FNC-FNSEA

Extrait : « Un accord de principe vient d’être donné par le Cabinet du Ministre de l’Agriculture.

Professionnels du Cheval en situation économique difficile, vous devez vous faire connaître par la cellule d’urgence de votre département, pilotée par la DDTM et rassemblant les services de l’Etat concernés, les organisations professionnelles agricoles, la MSA, les centres de gestion et les banques. Vous serez dés lors orientés en fonction de vos difficultés et au cas par cas, vers la restructuration bancaire, la médiation du crédit et l’allègement des charges financières, fiscales ou sociales.

Et par la suite, vous pourrez également bénéficier de dispositions plus structurelles dans le cadre de la transition énergétique. »

Incoming search terms:

• loi 2005 développement territoires ruraux équins