« Nul n’est censé ignoré la loi »  Plus facile à dire qu’à faire, surtout en France où cela est bien connu, dans tous les domaines et en dépit des « chocs de simplification » promis, beaucoup de textes continuent d’être promulgués. Et chacun en ce qui le concerne, à bien du mal à suivre toute la législation et la règlementation.

Pour ceux qui n’auraient pas mis le site légifrance.gouv.fr dans leur favoris et ils doivent être nombreux… et pour ceux non moins nombreux qui ne s’y retrouvent pas, tant il y à…, je vais faire un effort de présentation.

Commençons en ce qui concerne les porteurs de projets équins comme les professionnels des structures équestres existantes par la  loi d’avenir de l’agriculture (octobre 2014) qui a mis en place le corps des contrôleurs au sein de l’IFCE pour constater les infractions… Et comme les contrôles justement commencent très prochainement, c’est le bon moment pour faire une piqûre générale de rappel. aïe

Comme chacun le sait plusieurs formalités sont obligatoires pour les structures équestres.

Les formalités

1. L’identification des équidés
2. La déclaration du lieu de détention des équidés
3. La tenue du registre d’élevage
4. La tenue du registre des transport des animaux
5. La déclaration du vétérinaire

La plupart des formalités  peuvent aussi se faire en ligne, directement sur le site des « Haras-Nationaux », (sachant que les Haras Nationaux en tant qu’entité, n’existent plus (1) mais que les formalité sont restées…). En allant dans la  rubrique « Démarches SIRE », il n’y à rien de monarchique là dedans (quoique) SIRE signifiant Système Informatisé du Registre d’Élevage.

(1) En 2010, les Haras-Nationaux ont été regroupés avec l’E.N.E.- Ecole Nationale d’Equitation pour créer l’IFCE -Institut Français du Cheval et de l’Équitation qui est depuis cette date, le nouvel opérateur du Ministère de l’Agriculture. Ces deux derniers étant liés par Contrat d’objectif, pour en définir les missions.

Les contrôles de l’IFCE

Suite à la crise de la viande chevaline, le but du gouvernement est bien sûr de garantir d’une part la traçabilité des produits carnés et d’autre part qu’elle est exempte de résidus médicamenteux.

Il est question aussi de pouvoir prévenir et gérer les crises sanitaires en cas de maladies contagieuses par exemple.

C’est tout l’objet du suivi réalisé par le réseau RESPE.

Le gouvernement a prévu un calendrier pour la mise en application des contrôles.

La première phase d’information sur les obligations est presque échue (mai à septembre 2015)

Deuxième phase (octobre à décembre 2015) des contrôles seront opérés, mais il est prévu la clémence car il ne devrait pas y avoir de sanctions ni pénales ni administratives (telles que prévues par les textes)

Enfin dès le 1er janvier 2016, les contrôles des agents assermentés de l’IFCE, pourront être suivis de sanctions.

Vos papiers s’il vous plait !

Les contrôles portent sur toutes les formalités rappelées ci-dessus, pour lesquelles il faut prévoir de montrer les justificatifs qui prouvent que ces formalités ont bien été réalisées et qu’elles sont entièrement à jour.

 

 

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