Pour le porteur de projet en réflexion pour savoir quel est le statut juridique qu’il doit adopter, je vous propose d’écouter une vidéo de Caroline Troy, responsable d’EquiRessources : « Devenir auto-entrepreneur, attention aux pièges ».

Contenu de la vidéo

1- Elle présente une description détaillée avec les avantages et les inconvénients, ainsi que les limites du « régime » du Micro-entrepreneur, (le nouveau nom de l’Auto-entrepreneur depuis 2016).

Notez : C’est un sujet très important abordé dans « pouvez-vous exercer votre métier sous le régime de l’autoentrepreneur »

Par « régime » nous avions déjà vu qu’il faut entendre les différents statuts de l’entrepreneur : juridique, social et fiscal.

 

2- Caroline expose aussi les principaux CFE-Centres de formalités des Entreprises compétents auxquels vous devez /ou non inscrire votre activité, en fonction de ce que vous souhaitez exercer.

Notez : Ce sont vos activités qui seront classées agricole/ou pas, qui vont déterminer si vous devrez vous inscrire à la Chambre d’Agriculture, ou à la Chambre des métiers, ou la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou encore l’URSSAF.

Un sujet très important qui va aussi déterminer votre régime juridique, fiscal et social comme nous l’avions abordé dans »Cheval et activité agricole ».

D’autant que comme le rappelle Caroline, il n’est pas possible d’exercer un métier agricole, sous le régime du micro-entrepreneur.

Sachez simplement que dans ces arguties juridiques,  ÊTRE PROPRIÉTAIRE /ou pas – des équidés qui vont servir à vos activités de services, va toujours déterminer si vous relevez du champ agricole ou non.

Évidemment on parle bien ici des équidés dont vous êtes propriétaire à titre personnel ou au titre de votre entreprise/société ET qui vont vous servir dans le cadre de vos services, ce qui ne vous empêche pas d’avoir vos propres équidés à titre personnel.

Bon savoir : Rien n’empêche un salarié agricole, d’avoir une autre activité (non agricole) qu’il peut exercer sous le régime du Micro-entrepreneur.

Pour résumer sur ce sujet, regardez bien les tableaux des diapositives 5 et 6 , en 14ème mn de la vidéo.

 

3- Enfin Caroline précise les caractéristiques juridiques qui vont qualifier ou pas votre activité de Micro-Entrepreneur.

Notez bien ce risque. Il est déjà arrivé que certaines entreprises se servent de l’aubaine de ce statut, pour demander à leur salarié de démissionner et de s’installer en tant qu’ « indépendant » afin de ne plus avoir à s’acquitter elles-mêmes des charges sociales.
A voir en mn 17 de la vidéo

 

Pour rappel, je vous résume les trois critères à voir dans la vidéo, qui sont pris en compte par l’administration pour qualifier/ou non l’activité de Micro-Entreprise :

1. La pluralité des clients (vous devez en avoir plusieurs) ;
2. L’absence de lien de subordination avec vos donneurs d’ordre  (vous devez pouvoir décider de vos horaires et de vos tarifs) ;
3. La facturation de vos prestations directement à la personne pour laquelle vous offrez votre service (sans intermédiaire).

Voir la vidéo

Cette vidéo est disponible sur la chaine youtube Equivod

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